AESH : Informations de rentrée
31 août 2024
La FNEC-FP-FO 64 souhaite une excellente rentrée à l’ensemble des collègues AESH. Nous vous invitons à participer à la réunion d’information syndicale spéciale AESH qui se déroulera en visio mercredi 11 septembre à 14h30
A l’ordre du jour de la réunion, des informations sur les dernières actualités du métier et des échanges sur les problématiques que vous rencontrez : cliquez ici pour indiquer la question que vous souhaitez aborder.
- Lire ici le compte-rendu FNEC FP FO du GT AESH AED du 26 août 2024
- Lire ici le compte-rendu de l’audience FNEC-FP-FO au Rectorat
Comment participer à la réunion spécifique AESH du mercredi 11 septembre 14h30 ?
Cliquez sur ce lien et indiquez l’ID de la réunion
https://us02web.zoom.us/j/83700572481?pwd=bFV4qwYxMkDPbpS5z0M0PUueaXiuw8.1
ID de réunion: 837 0057
AESH : Prise en charge par l’État de l’accompagnement lors de la pause méridienne
La note de service du 24 juillet 2024, précise les modalités de mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Une seule fiche de paie pour un seul employeur
A compter de la rentrée 2024, les AESH qui auront en charge un élève sur ce temps seront rémunérés par un seul et même employeur : l’Éducation nationale et auront donc une seule fiche de paie.
Mission sur la seule base du volontariat
L’accompagnement humain se fera sur la base du volontariat. Le PIAL devra procéder à un sondage préalable pour savoir quel AESH serait intéressé par cette mission lorsque la situation d’un élève le nécessiterait.
Si vous subissez des pressions pour accepter cette nouvelle mission, contacter FO pour vous aider dans votre défense.
Quelles conséquences pour l’emploi du temps et la quotité du temps de travail ?
Le temps consacré à cette mission sur le temps méridien est intégré dans la durée du service d’accompagnement hebdomadaire.
Autrement dit, ce temps d’accompagnement sur la pause méridienne est inscrit sur l’emploi du temps de l’AESH et est comptabilisé comme tel. Aussi, la quotité du temps de travail de l’AESH concerné devra être augmentée. Pour que cette augmentation de quotité soit officielle, et donc prise en compte pour l’augmentation qui en découle du traitement de l’AESH, l’administration a l’obligation de vous proposer au préalable un avenant au contrat (Cf. plus bas paragraphe « avenant au contrat ».
La mission
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2017-084 du 3/05/17 qui axe aussi l’accompagnement humain sur les actes de la vie quotidienne de l’élève dont la prise de repas, et les activités de la vie sociale et relationnelle de l’élève.
L’AESH n’a pas à assurer la surveillance et l’encadrement des autres élèves.
L’article 3 du décret n° 2000-815 du 25/08/2000 prévoit qu’après 6h consécutives de travail, l’agent doit bénéficier d’une pause de 20 minutes au minimum.
Dès lors, si la pause de 20 minutes ou plus de l’AESH correspond à la reprise des cours, ce sera au coordo. du PIAL d’assurer la continuité de l’accompagnement de l’élève.
Si vous avez un souci pour jouir pleinement de cette pause règlementaire, n’hésitez pas à contacter FO pour une intervention syndicale.
Si cette nouvelle mission nécessite l’augmentation de la quotité horaire de l’AESH, un avenant doit lui être proposé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature. À défaut de réponse dans un délai d’un mois, l’AESH est réputé avoir refusé la modification proposée.
Attention : pas d’accompagnement durant la pause méridienne sans l’avenant reçu et signé
IMPORTANT : la note ministérielle spécifiant le volontariat de l’AESH, la FNEC FP-FO veillera, entre autres, à ce que ce refus ne se transforme pas en motif de licenciement comme l’indique le paragraphe 2-4 de la circulaire de 2019.
La FNEC FP-FO ne peut se satisfaire de ce « travailler plus pour gagner plus » qui met sous le tapis la revendication des AESH défendue depuis des mois et des mois : « Un temps plein pour 24 heures hebdomadaires d’accompagnement ».
Pour FO, la seule véritable reconnaissance du métier d’AESH, de ses qualifications, de la pénibilité du travail est la création d’un corps de la Fonction Publique d’’État basé sur la catégorie B.