Carte scolaire 2022 : Compte-rendu CDEN

Suite au boycott de la réunion du 10 février, le CDEN carte scolaire premier et second degré s’est tenu mardi 1er mars. En déclaration préalable, la FNEC-FP-FO a demandé l’arrêt immédiat des protocoles qui vont à l’encontre du règlement départemental des écoles. Ils portent atteinte aux droits fondamentaux des personnels et des élèves. Personnels suspendus, libertés individuelles bafouées, conditions de travail dégradées, non respect du statut. Élèves privés de cours, triés, stigmatisés, étouffés. L’urgence est au retour à la normale, au retrait du masque, au recrutement immédiat de personnels titulaires dans le premier et dans le second degré pour assurer le remplacement de tous les cours. FO a apporté son soutien à l’action du collectif des mutez-nous qui se mobilise pour obtenir leur intégration. L’urgence c’est donner la priorité en 2022 à l’enseignement pour que les personnels puissent faire leur métier dans des conditions correctes, pour réparer et rattraper le retard pris dans le premier et le second degré. L’urgence est à l’abandon de la réforme du lycée, de Parcoursup et au retour au BAC national. Il faut pour la rentrée prochaine créer des classes et des divisions pour alléger les effectifs et permettre d’apprendre dans de meilleures conditions. COVID, inclusion et multiples réformes créent une profonde détresse pour les personnels comme pour les élèves. Les comportements alarmants nous alertent,s il faut des prises en charge spécifiques : des RASED dans le premier comme dans le second degré. Force est de constater qu’il n’y a rien de tout cela dans la carte scolaire. Aucun poste de titulaire ne sera créé, les maigres dotations (6 ETP premier degré, 1 ETP second degré) sont dérisoires au regard des besoins et elles cachent la réalité de ce qui se prépare : une saignée dans le recrutement de titulaires, de nombreux postes fermés ou bloqués.

Mesures carte scolaire premier degré

Modifications annoncées en séance

• Deux ouvertures supplémentaires en français : 1 Bellocq et 1 Lahontan
• Des annulations de fermetures en français :0. 5 Herriot maternelle Anglet, 0.5 Bardos 1 Bayonne Ohana, 1 Laruns maternelle, 1 Oloron Pondeilh, 1 Gurmençon, 0,5 PMQC Accous Bedous, 0.5 Chaussée de Dax,
• Des annulations de fermetures en langue : 0.5 Bardos 0.5 basque Jean Moulin maternelle Bayonne, 0.5 basque Jules Ferry maternelle Bayonne
• Annulation de l’ouverture de l’ULIS à Bénéjacq qui restera à Nay, réduction du nombre de remplaçants ( 4 au lieu de 8 initialement prévus).
• Annulation du transfert de poste au RPI Montory/Tardets
• Annulation de la création d’un RPI Licq Atherey/Montory/Tardets
• L’extension de l’immersif en GS : Jules Ferry maternelle Bayonne ( fermeture d’1 poste en français au lieu de 0.5 comme initialement prévu), Thermes salins Biarritz, Jatxou, Marinella Ciboure.

Fermetures : 32 écoles subissent une mesure de fermeture en français ( 26. ETP), 4 écoles subissent une mesure de fermeture en langue ( 2 ETP ).

Ouvertures : 13 écoles auront une ouverture en français (11.5 ETP), 15 écoles auront une ouverture en langue ( 8 ETP)

Ci-dessous le tableau des mesures de carte scolaire 2022 arrêtée le 1er mars ( erratum sur le document la mesure sur Bardos -0.5 en basque et -0.5 en français est annulée)

Vote : 3 POUR ( maires); 10 ABSTENTIONS ( UNSA, représentant des familles, des parents d’élèves et conseiller départementaux) 7 CONTRE ( FSU, FO 2 conseillers départementaux)

FO a voté contre :

Si nous prenons acte de l’annulation de certaines propositions de mesures concernant des dossiers défendus, ces annulations se faisant sans dotation supplémentaire, elles sont financées d’une part, par la réduction du nombre de postes de remplaçants qui passent de 8 à 4 et, d’autre part, par des fermetures à la rentrée, c’est donc reculer pour mieux sauter. Nous demandions 10 fois plus de postes de remplaçants, il faudrait désormais 20 fois plus de remplaçants pour que les écoles fonctionnent. Nous demandons que le plafond d’emplois soit supprimé pour que des recrutements par ineat soit fait immédiatement, aucune annonce à ce jour.

Pas de réouverture des RASED, au contraire 3 sont fermés.

Le développement de l’enseignement des langues régionales se fait au détriment des postes en français.

La maigre augmentation des décharges implique un recours aux contractuels alternants et à la mise en responsabilité des stagiaires sur des temps pleins ou des mi-temps. Ce ne sont pas des conditions pour apprendre le métier. Ca transforme les directeurs en formateurs ce qui n’entre pas dans leur fonction, ça supprime des postes de titulaires. La loi Rilhac est un outil de la loi de la transformation de la fonction publique. Loin de répondre aux attentes des directeurs : respect du décret 89 qui encadrait clairement leur mission, elle légalise le transfert des missions, alourdit la charge de travail et met en œuvre le nouveau concept de « décharge = charge d’apprentissage ». Quid des conditions d’étude et de travail de ces jeunes qui devront assurer des cours sans expérience, sans garantie de titularisation, tout en préparant leur MASTER. Combien abandonneront ? Est-ce cela le « Parcours Professeur des Écoles » licence préparant au métier de l’enseignement mis en place dans notre département en partenariat entre le Lycée Barthou à Pau et l’université. S’agit-il d’être jeté dans le grand bain sans savoir nager, de laisser se noyer ceux qui coulent, de transformer les autres en contractuels jetables en fonction des besoins pour ne titulariser qu’un nombre restreint d’élus. Que se passera-t-il pour les décharges de direction en cas de démission ? Y-aura-t-il recherche de nouveaux contractuels ?

Carte scolaire second degré

Des divisions fermées dans des établissements alors que le nombre d’élèves augmente. Loin de répondre à la situation dramatique du second degré cette nouvelle carte scolaire n’apporte rien si ce n’est 1 ETP.

1 ETP = 12 fermetures de postes de professeur !

C’est la réalité de 2022, le recours systématique et obligatoire aux deux heures HSA entraine une fermeture massive de postes touchant de plein fouet les personnels. Les titulaires voient leur poste fermé et transformé en compléments de service. Les contractuels en CDI en CDD voient leur support disparaître, ils subissent une précarité grandissante et un mépris inacceptable. Personne ne peut travailler dans ces conditions. Le nombre de demandes de ruptures conventionnelles, de démissions ne cesse de croître. L’État employeur est responsable des conditions de travail de ses personnels, l’État est responsable de la dégradation sans précédent du service public d’enseignement. La loi de la transformation de la fonction publique doit être abrogée pour éviter ce naufrage.

Ouvertures à la rentrée prochaine dans le second degré

• 1 option solutions d’infrastructures systèmes et réseaux ( BTS SIO ) lycée Louis de Foix Bayonne
• CAP opérateur logistique lycée Ramiro Arrue Saint Jean de Luz
• Mention complémentaire fibre optique câblage réseau haut débit lycée Guynemer Oloron
• 1 ULIS collège Lasseube
• 1 UPE2A Lycée Saint Cricq
• 1 Section internationale américaine Lycée Saint Cricq

Concernant l’ouverture de la section internationale Américaine à Saint Cricq nous avons constaté que c’est une ouverture sur le dos des personnels puisqu’elle se fait à moyens constants.

De nouvelles ULIS sont créés mais en application du principe d’inclusion à tout prix ​ les conditions d’enseignement ​se dégradent et les élèves d’ULIS ne sont pas comptés dans les effectifs de classe.​

​Concernant les SEGPA, F​O a demandé des dotations pour que les dédoublement des heures d’atelier​s​ soient effectives​.​ Cela est indispensable dans les 5 établissement aux effectifs lourds: Bayonne Marracq, Jurançon, Mourenx, Orthez Argote, Pau Albret, Pau Clermont .