Compte-rendu CTSD carte scolaire

Mesures de carte scolaire février 2022

Les documents de travail de la carte scolaire proposaient pour les écoles du département

• 45 fermetures : 43 en français et 7 fermetures en langue régionale.
• 28 ouvertures :  12 en français et 16 en langues régionales.

Retrouvez l’ensemble des propositions en cliquant sur le lien.

Cinq mesures ont été annoncées annulées ou modifiées : annulation de la fermeture d’Amotz, l’annulation du rééquilibrage à Anglet Herriot élémentaire, l’annulation de la création du RPI Montory/Tardets, l’annulation du transfert de l’ULIS de Nay vers Bénéjacq, une modification des mesures de fermeture sur Jules Ferry maternelle à Bayonne – 1 en français au lieu de -0.5 en français et -0,5 en basque)

Pour toutes les autres situations les débats ont eu lieu en séance. Le SNUDI-FO 64 a défendu toutes les écoles dont il avait les dossiers. Le CDEN prévu l’après-midi a été boycotté par les élus ainsi que par les organisations syndicales. Il est reporté au mardi 1^er mars, les mesures définitives seront prononcées ce jour-là.

Pour plus d’informations nous contacter par mèl snudifo64@gmail.com ou par téléphone Olivia Queysselier 06 30 52 79 83.

Vote de la carte scolaire : POUR 0 ; CONTRE 9 ( 4 FSU, 4 UNSA, 1 FO) ;  ABSTENTION 1 (  UNSA)

Points abordés lors du CTSD

En préambule, dans sa déclaration, FO a dénoncé les protocoles qui vont à l’encontre du règlement départemental des écoles du département. En conséquence, la FNEC-FP-FO demande le retour à la normale dans les écoles pour rétablir un climat serein :

• Recrutement de remplaçants par ineat accordé à tous les personnels en attente d’intégration.
• Arrêt des suspensions des personnels
• Arrêt de l’obligation du masque, des tests et de leur suivi.

Les enseignants doivent exercer la mission pour laquelle ils sont recrutés : enseigner. Les protocoles ne protègent personne mais ils conduisent à des discrimination et à un harcèlement permanent des personnels contraire au statut, un harcèlement des élèves contraire à la convention relative au droit des enfants tout en remettant en cause l’obligation scolaire.

• Scolarisation des TPS

FO dénonce la baisse globale du nombre de TPS scolarisés dans les écoles maternelles du 64 tandis que le nombre de TPS augmente dans le privé.

Réduction drastique du nombre de places pour les TPS du fait de la mesure de plafonnement à 24 en GS sans création de postes supplémentaires.  

Les dispositifs TPS existants sont des variables d’ajustement. Les ouvertures nécessaires sont réalisées avec la fermeture des dispositifs dédiés aux TPS : Pau Arc-en-ciel, Billère Lalanne, Orthez Chaussée de Dax.

Dans les communes qui ont des dispositifs TPS, les mairies interdisent la scolarisation en dehors du dispositif même lorsque les écoles indiquent avoir de la place et souhaiter pouvoir les accueillir. Conséquences : les familles vont dans le privé et ne reviennent plus dans le public.

A contrario, FO dénonce l’attitude de certaines communes qui continuent à imposer la scolarisation des TPS alors que les conditions ne sont pas requises pour les scolariser (classes multiniveaux de la PS au CP, effectifs trop lourds)

DASEN : La règle c’est la scolarisation dans la limite des places disponibles. Partout où il y a de la place, nous encourageons les écoles à inscrire des TPS car ils comptent au constat de rentrée. Nous ferons ce rappel auprès des IEN. Les classes spécifiques ne sont pas forcément la meilleure façon de scolariser les TPS.

• Plafonnement à 24 en GS, CP, CE1 :

C’est une annonce non financée et donc impossible à réaliser dans 28 écoles du fait de la lourdeur des effectifs. La mettre en œuvre se fera au détriment des autres niveaux : PS, MS, CE2, CM1 et CM2 

• Remplacement/intégration

FO : 8 postes de remplaçants il en faut dix fois plus. Il faut recruter dès aujourd’hui. Il est inacceptable que des classes soient fermées faute de remplaçants, que des élèves soient privés de cours. Des collègues professeurs diplômés sont en attente de postes il faut faire des ineats.

DASEN : Je souhaite créer 8 postes de remplaçants pour la prochaine rentrée, cependant, le nombre sera revu à la baisse si des fermetures sont annulées. Concernant les intégrations je n’ai pas la main sur les ineats. Les collègues en attente d’intégration seront reçus le 18 février.

FO : A la rentrée de septembre 2021, 15 ineats étaient réalisés sur les 20 autorisés. Qu’en est-il aujourd’hui ? Reste-t-il cette marge de 5 ineats ?

DASEN : Pour pouvoir faire des ineats, il faut que les exeats du département de départ soient accordés pour cela non plus je n’ai pas la main.

FO : Des collègues avaient l’exeat mais n’ont pas été intégrés.

DASEN : Tout le monde souhaite intégrer la Côte mais il n’y a pas de poste, je ne peux pas accorder des ineats pour aller sur la Côte Basque.

• Suppression de 3 postes RASED :

FO : L’aide RASED doit aller aux élèves et il manque des postes pour la prise en charge de la difficulté scolaire. Nous sommes opposés à la transformation des 3 postes RASED en conseillers pédagogiques. FO est opposé au système de pôle ressource.

Administration : Le pôle ressource est un outil efficace et il est prouvé que la prise en charge efficace de la difficulté scolaire doit se faire pendant la classe et non en dehors de la classe. Les postes RASED transformés en conseillers pédagogiques étaient vacants.

FO : Les modalités de la prise en charge s’adaptent aux besoins et aux difficultés de l’élève, c’est l’expertise du RASED qui décide ce qui sera le mieux adapté. Il y a des élèves pour qui c’est indispensable d’être pris en charge en dehors de la classe.

• Création de 6 décharges maîtres formateurs

Administration : les besoins en maîtres formateurs augmentent du fait de la mise en place de la licence  Parcours Professeur des Ecoles. Il est nécessaire de créer de nouveaux postes car les maîtres formateurs sont sursolliciter actuellement.

FO : Il serait nécessaire que les maîtres formateurs, en plus de la prime d’indemnité de fonction particulière, bénéficie de l’ISAE complète. Bien que déchargés, ils assurent l’intégralité du suivi des élèves de leur classe, il n’est donc pas normal qu’ils ne perçoivent pas l’intégralité de l’ISAE.

• Direction : 6 postes qui ne résolvent pas les problèmes :

FO L’augmentation nécessaire des décharges de direction manque. Si 54 écoles verront leur décharge de direction augmentée à la rentrée prochaine, 554, plus de 90% des écoles, n’auront rien. Rien pour les petites écoles qui représentent la moitié des écoles du département. La situation des directions est critique pour les petites écoles, pour les écoles primaires bilingues, pour les écoles ayant une ULIS. Si la loi Rilhac est promulguée, les écoles vont entrer dans une crise profonde nous posons une alerte. Cas particulier des directions d’écoles à Pau. Direction et rythmes à 4,5 jours sont incompatibles, il est impossible d’assurer la direction dans ces conditions.

DASEN : Les petites écoles ne sont pas oubliées, elles ont eu la décharge augmentée l’an dernier ( FO : 2 jours de plus dans l’année ce n’est pas une augmentation suffisante !) On ne peut pas dire que le rythme à 4,5 jours fait dysfonctionner les écoles. Question FO : Combien de postes alternants, combien de postes bloqués pour les stagiaires ?

Administration :

• 30 contractuels alternants devraient effectuer des décharges de 0.33.
• Une cinquantaine de postes bloqués pour les stagiaires : il s’agit des décharges complètes de direction et des décharges de mi-temps pour y affecter les T0. Les T0 sont les nouveaux stagiaires première année qui seront affectés à temps plein s’ils ont le master des métiers de l’enseignement (MASTER MEEF) et à mi-temps s’ils ont un autre MASTER.
• Au mouvement il y aura de nouveaux « chapeaux » (support fixe de postes de TRS) qui seront fermés.

NOTE : L’analyse FO de la mascarade du Grenelle de l’Education est juste. La pseudo amélioration des décharges de direction n’est qu’un leurre qui dégrade en réalité les conditions d’exercice de la direction puisqu’ils sont transformés en directeur-tuteur-formateur.  Dans le même temps par un tour de passe/passe, sous l’annonce de 6 créations de postes, en réalité, ce sont 60 postes de moins pour les titulaires (10 alternants, 50 postes bloqués pour les stagiaires). Ce sont les collègues TRS dont l’affectation est modifiée chaque année sans que leur avis soit demandé qui sont touchés de plein fouet. Ce sont les possibilités d’intégrer le département qui se réduisent d’autant. Cette situation est inadmissible. Par ailleurs la réforme de la formation est le cheval de Troie de la contractualisation de l’enseignement une fabrique à contractuels qui précarise tous les jeunes qui se destinent aux métiers de l’enseignement.  C’est une grave régression pour les étudiants.

Question diverse FO langues régionales

La mise en place de la nouvelle circulaire des langues régionales nous inquiète notamment le développement du bilinguisme et de l’immersif qui est préconisé. Dans une carte scolaire austère, les ouvertures en langue régionale se font au détriment des postes en français.

Pouvez-vous nous indiquer s’il y a des ouvertures en immersif ?

DASEN :

4 projets d’extension de l’immersion en GS seront mis en place à la rentrée car ils ne nécessitent pas de moyens supplémentaires :  Thermes Salins Biarritz, Jatxou, Marinella Ciboure, Ferry Maternelle Bayonne.

Deux autres projets d’extension en GS  à Quieta Saint Pierre d’Irube et Reptou Biarritz devraient être reportés d’un an car ils ne peuvent pas se faire à moyens constants.

D’autres projets d’ouvertures d’immersif sont à l’étude :

Ayherre, Isturitz, Bidart Jaccachourry (nécessiterait un rééquilibrage important 2 fermetures en français et 2 ouvertures en basque), Barcus, Chéraute, Biriatou

FO : Nous sommes abasourdis et atterrés.

D’une part, pour les conséquences sur les personnels. Quel avenir pour les postes en français dans les écoles maternelles du Pays Basque ? Est-ce qu’on pourra encore enseigner dans une école maternelle si on n’a pas l’habilitation à enseigner le basque ?

D’autre part, par l’école à deux vitesses qui s’intensifie. La filière bilingue pour tous ceux qui n’ont aucunes difficultés scolaires et de langage, la filière unilingue pour tous les autres. On est loin de l’école de la République qui n’exclut personne.