Résultats permutations, les recours, ineat/exeat
9 mars 2024
Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats mercredi 6 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3190 collègues (contre 3488 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 15 390, soit 20,72% !
Ce taux était de 20,84% en 2023… et de 42% il y a plus de dix ans !
Dans les Pyrénées Atlantiques, si les 10 demandes de sortie ont toutes étaient satisfaites, seules 32 demandes d’entrée sur les 900 ont obtenu satisfaction soit 3,55%. Si c’est en légère augmentation par rapport aux 3% de l’an dernier c’est un résultat totalement indécent, le barème minimal de 796 points pour obtenir le droit d’entrée anéantit une nouvelle fois les espoirs de 868 collègues.
Que faire maintenant ?
Ne restez pas seul ! Contactez FO
- Si vous avez obtenu satisfaction aux permutations
Si vous quittez les Pyrénées-Atlantiques, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel…
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ième année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée.
2. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations
Vous recevrez un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc…) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.
Les recours
Dans un délai de deux mois à compter du 6 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 64 en copie.
Demande d’ineat—exeat
Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’ineat—exeat, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.
Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (ineat—exeat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux,…). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2024 Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.
Nous vous informerons très prochainement des modalités de demandes d’ineat-exeat dès que la circulaire sera diffusée.
Calendrier du mouvement intra dans les Pyrénées Atlantiques
